CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AUX PARTICULIERS

Article 1 : Domaine d’application

 Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le Site Internet de EREL CHAUSSURES DE FRANCE www.erel-cdf.fr, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société de EREL CHAUSSURES DE FRANCE SAS, ci-après dénommée de EREL CHAUSSURES DE FRANCE.

EREL CHAUSSURES DE FRANCE vend les produits présents sur le Site au détail et les commandes passées sur le Site sont réservées à des consommateurs finaux. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. Ainsi, les présentes conditions générales de vente (ci-après «  CGV ») sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse), et en Union Européenne.

En passant commande d’un produit sur le Site, le Client reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans restriction.

Les CGV sont complétées par la charte « Données personnelles & Cookies ».

Toute Commande vaut acceptation des présentes CGV et de la charte Données Personnelles & Cookies.

EREL CHAUSSURES DE FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.

Article 2 : Commande

 En validant sa commande, le Client accepte celle-ci dans les conditions qui y figurent (prix et description des produits disponibles à la vente).

 Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.erel-cdf.fr si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

EREL CHAUSSURES DE FRANCE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le Client paiera sa commande en euros TTC uniquement. Après validation de la commande, le Client recevra par e-mail une confirmation détaillant les articles et les frais de livraison

La facture sera à disposition du Client dans la rubrique "Mon compte". EREL CHAUSSURES DE FRANCE honorera les commandes du Client dans la limite des stocks disponibles. (Voir Article 3 : Disponibilité de la commande).

Article 3 : Disponibilité de la commande 

EREL CHAUSSURES DE FRANCE informera le Client de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de EREL CHAUSSURES DE FRANCE les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock) après la commande, EREL CHAUSSURES DE FRANCE  informera le Client par e-mail et l’invitera à annuler ou à modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock) après commande, EREL CHAUSSURES DE FRANCE annulera automatiquement la commande du Client et l’informera par e-mail.

Article 4 : Prix de vente

 Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. (Voir article 7 : Expédition et Livraison).

EREL CHAUSSRES DE FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits et frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les articles appartiennent au site www.erel-cdf.fr jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 5 : Modalités de paiement 

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le Client peut effectuer son règlement par carte de paiement, par virement bancaire ou paiement Paypal. Le fournisseur de paiement sécurisé E-Transactions facture automatiquement le Client en Euros et en Euros uniquement. Cartes bancaires : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, CB, Eurocard).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : la saisie des coordonnées bancaires du Client est sécurisée par E-Transactions de la Banque Crédit Agricole. Le site internet www.erel-cdf.fr garantit au Client une sécurité totale de ses informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Les coordonnées bancaires du Client circulent entre banques uniquement. EREL CHAUSSURES DE FRANCE ne connait et ne conserve jamais les informations qui concernent la carte bancaire du Client. 

Article 6 : Vérification des paiements et lutte contre la fraude

 EREL CHAUSSURES DE FRANCE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Pour cette vérification, le Client pourra se voir demander des justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé).

En l’absence de réponse du Client à cette vérification dans un délai de 2 jours après cette demande, la commande concernée sera alors annulée par EREL CHAUSSURES DE FRANCE sans possibilité de réclamation ultérieure. Après vérification, EREL CHAUSSURES DE FRANCE se réserve le droit d’annuler en toute liberté toute commande présentant un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 7 : Sécurisation des transactions

 EREL CHAUSSURES DE FRANCE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.erel-cdf.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) qui sécurise totalement le paiement.

Service Client pour toute information ou question : Le Service Client de EREL CHAUSSURES DE FRANCE est joignable par mail à l’adresse : [email protected] ou par courrier à EREL CHAUSSURES DE FRANCE – 51 bis rue du Puy Lannaud – 87000 LIMOGES.

Article 8 : Expédition, livraison et délais

 8-1 L’expédition des colis est effectuée en France métropolitaine et en Union Européenne. Si le Client est domicilié dans les DOM-TOM ou dans un autre pays, il est prié de nous consulter.

La commande du Client est expédiée sous réserve des stocks disponibles.

Les délais d’expédition sont exprimés pour chaque article sur le site www.erel-cdf.fr.

EREL CHAUSSURES DE FRANCE ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison du transporteur.

Si lesdits articles n’ont pas été expédiés dans le délai annoncé sur le site www.erel-cdf.fr, à la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à l’annulation de la vente par l’envoi d’une demande à [email protected], mentionnant la date de la commande, le n° de commande, le nom et l’adresse du Client.

Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées.

8-2 Il appartient au Client ou au destinataire de la commande de vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert notamment) ou sur le(s) produit(s) commandés, produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s), le Client ou le destinataire de la Commande devra impérativement faire toute réserve et réclamation qui apparaîtrait justifiée, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Ces réserves et/ou réclamations doivent être adressées dans les plus brefs délais au service Client d’EREL CHAUSSURES DE FRANCE par email : [email protected]

 Le non-respect de cette procédure exclut tout recours à l’égard du transporteur et d’EREL CHAUSSURES DE FRANCE. Notamment, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le Client ou le destinataire de la Commande ne pourra prétendre à ce qu’EREL CHAUSSURES DE FRANCE délivre à nouveau les produits commandés.

 Le Client doit également s’assurer que les biens livrés correspondent à sa commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, le Client doit en informer le service Client par courrier électronique à l’adresse [email protected]

 Tous les articles proposés par www.erel-cdf.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir article 10 Garantie)

Article 9 : Satisfait ou remboursé

 9-1 Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.

9-2 Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour au travers d’un formulaire de rétractation.

9-3 Exemple du formulaire de rétractation, également téléchargeable ici : TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE RETOUR

À l'attention  de :

EREL CHAUSSURES DE FRANCE, 51 bis rue du Puy Lannaud , 87000 Limoges , France

9-4 Le Client pourra effectuer une demande de retour ou d’échange en une seule fois par commande : si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

9-5 Les frais de retour sont à la charge du Client. EREL CHAUSSURES DE FRANCE n’accepte pas les colis adressés en port dû.

9-6 Etat des articles : tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, EREL CHAUSSURES DE FRANCE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par EREL CHAUSSURES DE FRANCE, les articles seront alors retournés au Client sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, EREL CHAUSSURES DE FRANCE pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

9-7 Remboursement des retours : le Client sera remboursé de la somme correspondant aux articles retournés, dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. EREL CHAUSSURES DE FRANCE pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles.  Les frais de port ne sont pas remboursés. EREL CHAUSSURES DE FRANCE remboursera le Client par son compte Paypal ou sur sa carte de crédit.

Article 10 : Garantie

 Tous les articles proposés par www.erel-cdf.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, EREL CHAUSSURES DE FRANCE s’engage à rembourser le Client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

EREL CHAUSSURES DE FRANCE ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, EREL CHAUSSURES DE FRANCE ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Article 11 : Responsabilité 

 EREL CHAUSSURES DE FRANCE est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de EREL CHAUSSURES DE FRANCE ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site www.erel-cdf.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. La responsabilité de EREL CHAUSSURES DE FRANCE ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 : Propriété intellectuelle

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.erel-cdf.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

 Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société EREL CHAUSSURES DE FRANCE, sont strictement interdites.

Article 13 : Litiges - loi applicable

 Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français en application des règles édictées par le Code de Procédure Civile.